HomeServe à vos côtés pour la prise en charge de réparations sur votre installation électrique, de plomberie ou problèmes de serrurerie

Votre couverture démarre à compter de la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier.
La Date d’effet correspond au 1er jour du mois suivant le 30ème jour après la Date de la souscription. Exemple : en cas de souscription le 24 avril 2020, la prise d’effet du contrat aura lieu le 1er juin 2020.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi), au jour de votre demande pour les souscriptions par internet, au jour de votre signature pour les souscriptions par Signature Electronique ou au jour de votre consentement pour les souscriptions par téléphone.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. 
En cas de réclamation, Vous pouvez également contacter le Service Clients par téléphone, par email à complaint@homeserve.be, ou par courrier à l’adresse habituelle. Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez ensuite faire appel à l’Ombudsman des assurances.

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.  
Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle jusqu'à 20 jours avant la Date d'échéance en ligne, via votre Espace Client (espace-client.homeserve.fr) ou par lettre. Vous pouvez également résilier à l'expiration d'un délai d'un an à compter de votre première souscription au contrat selon ces mêmes modalités.

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir postérieurement à la Date d’effet du Contrat. 
Pour permettre l'Intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré, fixé ou de tout encombrant doit être réalisé par Vous.

HomeServe Belgium est une société de courtage en assurance immatriculée à la FSMA qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance et à ce titre perçoit une commission incluse dans la prime d’assurance. Le Contrat est distribué en partenariat avec Eneco et assuré par Amstrust International Underwriters Designated Activity Company, 6-8 College Green, Dublin 2, D02 VP 48, N°d’Agrément 169384 et agréé à la Banque Nationale de Belgique sous le numéro 1184. L’assureur agit en Belgique dans le cadre du régime de la libre prestation de services. 
La loi et la langue du Contrat sont la loi belge et la langue française.

Par écrit à Homeserve Belgium - Service Clients - PB 10001 - 1000 Bruxelles, par email : customerinfo@homeserve.be ou par téléphone au 02/790.03.06 (Service gratuit + prix de l’appel).

Votre Contrat est notamment régi par l’article L 112-10 du Code des assurances qui prévoit que Vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’effet de votre Contrat mentionnée sur vos Conditions Particulières. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple au Service Clients de HomeServe (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]) ou en ligne, via votre Espace Client. Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez impérativement contacter HomeServe disponible 24h/24 via la ligne d'assistance téléphonique. 
Un pré-diagnostic sera établi afin de mettre en œuvre les garanties sur les Éléments Couverts.
Pour plus d’informations, veuillez Vous référer à l’article 3.2 du Contrat. 

Un nombre illimité d'Interventions par Année d’Assurance jusqu'à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris).

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.

● Sur l'installation électrique
Les Câbles d'Alimentation situés sur l'installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d'électricité jusqu'aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur de votre Habitation ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.
● Sur l'installation de plomberie
Les Canalisations d'Alimentation d'eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Habitation ou enterrées à l'extérieur, dans les limites de votre Domicile ; les Canalisations d'Évacuation d'eaux vannes et d'eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l'intérieur ou à l'extérieur de votre Habitation, jusqu’à la fosse septique ou le regard de branchement au réseau collectif d’assainissement, dans les limites de votre Domicile ; les Robinets d'Arrêt et de radiateur ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons ; les trop-pleins d'évier et de baignoire ; les canalisations d'eau intérieures reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs.
● Sur les Serrures 
Les Serrures des Portes d'Entrée suivantes : porte d'entrée principale ; porte de garage ; portail ; porte fenêtre (à l'exception des baies vitrées) ; porte d’annexe couverte et fermée ; volet de porte.

- Exclusions particulières :
● Sur l'installation électrique, Sont exclus les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les planchers chauffants électriques.
● Sur l'installation de plomberie, Sont exclus les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les fosses septiques traditionnelles ou toutes eaux ; les bacs à graisse ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; la robinetterie sanitaire ; les canalisations qui n'alimentent pas l'Habitation telles que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; le réseau d'épandage ; les mécanismes de chasse d'eau.
● Sur les Serrures, Sont exclus les cas d’effraction, tentatives d’effraction et/ou de vandalisme ; les serrures des portes communes à plusieurs habitations ; les serrures des portes intérieures ; les serrures des portes coulissantes ; les serrures de haute sécurité motorisée, serrures à infrarouge, serrures magnétiques à code, serrures à badge, serrures connectées, serrures à digicode ; les systèmes d’ouverture automatiques ; les systèmes de fermeture provisoires.
- Exclusions générales : Sont exclus les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

● Sur l'installation électrique
La recherche et la réparation d'une Panne survenant sur un Élément Couvert ; la recherche d'une Panne afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.  
Panne : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l'électricité. 
● Sur l'installation de plomberie
- La réparation d’une Fuite sur un Élément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire ;
- Le débouchage des Canalisations d'Évacuation en cas d'Engorgement.
Fuite : écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, pendant la période de couverture du présent Contrat, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.
Engorgement : absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées.
● Pour les Serrures
En cas de Problème de Serrure : 
- ouverture de la Porte d’Entrée ; 
- réparation et/ou remplacement de la Serrure afin de fermer la Porte d’Entrée ; 
- possibilité de bénéficier, à votre convenance, d’un remboursement des frais d’hébergement provisoire pour une durée d’une nuit, en cas d’impossibilité d’accès à votre Habitation entre 22 heures et 8 heures.
Problème de Serrure : impossibilité d’ouvrir ou de fermer la Porte d’Entrée en cas de blocage de la Serrure, du bris des clés dans la Serrure, de la perte ou du vol des clés, d’un claquage de porte.